Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Le Site Internet « Instant-mariage.fr » (le « Site ») est édité par Elisabeth Delsol créatrice de l’entreprise individuelle « Elisabeth Delsol » – 20 avenue du Chiquet – 33600 Pessac – France (N° Siret 321 035 313 00055) dont le numéro de téléphone est le suivant 06 26 37 15 25.
Instant Mariage est une marque enregistré auprès de l’Inpi par Elisabeth Delsol, protégé par le code la propriété intellectuelle et publié au Bulletin Officiel de la propriété industrielle le 12 septembre 2014.
Email : contact@elisabeth-delsol.com
Directrice de la publication : Elisabeth Delsol
Ci-après dénommée « Instant-mariage.fr »
Le Site Internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 – OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions applicables dans le cadre de l’utilisation du site Internet disponible à l’adresse suivante : www.instant-mariage.fr et de la protection de vos données.
Toute utilisation du Site Internet par les utilisateurs est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (« CGU »).

ARTICLE 3 – MOYENS TECHNIQUES
Avant toute utilisation du Site Internet, vous devez vous assurer que vous disposez des moyens techniques et informatiques vous permettant de bénéficier des services et contenus disponibles sur le Site et que votre navigateur permet un accès sécurisé au Site. Vous devrez également vous assurer que la configuration informatique de votre matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
Vous convenez de vous abstenir :
d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU ;
d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à toutes fins ;
de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site Internet.
Si, pour un quelconque motif, Instant-mariage.fr considère que vous ne respectez pas les présentes CGU, Instant-mariage.fr  peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à votre encontre.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE
Instant-mariage.fr se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou interrompre temporairement le Site notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.
Instant-mariage.fr se réserve également le droit de retirer et/ou supprimer toutes données, fichiers et contenus figurant sur le Site qui seraient en violation avec toute loi ou règlementation applicables.
En cas de modification de ces CGU, Instant-mariage.fr vous en informera par le biais d’une fenêtre sur le Site ou par tout autre moyen. En utilisant et en parcourant le Site, vous acceptez expressément d’être liés par les dispositions de ces CGU.

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Instant-mariage.fr vous accorde un droit d’accès au Site qui est limité à votre seule utilisation. Vous reconnaissez expressément que le Site et ses contenus, images, photographies, icônes, couleurs, graphiques, dessins, dessins et modèles industriels, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Le site est fractionné en six catégories de pages, contenus et articles internet et se nomment : « Nos Salons », « Nos Professionnels », « Nos Shootings », Nos Après-midi », « Le Journal » et « Contact ».

Vous reconnaissez expressément que le Site et ses contenus, textes, icônes, couleurs, graphiques, dessins, dessins et modèles industriels, illustrations, agencements et logos sont la propriété exclusive de Instant-mariage.fr  et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus – hors images, photographies et vidéos – ou tout autre élément ou information figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

Pour les contenus d’images, photographies et de vidéos :
Vous reconnaissez expressément que les contenus, pages et articles des catégories « Nos Salons », « Nos Shootings », Nos Après-midi » et « Contact » ont été réalisés sur des événements créés, organisés, scénarisés, préparés et imaginés par Instant Mariage qui a sélectionné et accordé l’autorisation à un photographe et/ou vidéaste de photographier et filmer leurs créations et événement. Les contenus d’images, photographies et vidéos sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété du photographe et / ou vidéaste qui l’a réalisé et qui est nommé sur chaque page et article où ces contenus sont utilisés. Organisateur de chacun des événements l’ensemble des photographies, images et vidéos illustrent une organisation, une sélection, un scénario, une préparation, une réflexion, un savoir faire et une scénographie qui caractérise et qui sont la propriété exclusive de Instant-mariage.fr  et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. Photographies, images et vidéos illustrent aussi des créations et savoir faire, de professionnels et créateurs, qui sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. Sélectionné et mis en scène par Instant Mariage lors de chaque événement. L’ensemble des professionnels et créateurs sont nommés dans les pages et articles où ses photographies et vidéos sont illustrés.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus photos, images et vidéos figurant sur l’ensemble des pages et articles constituant ou appartenant aux catégories nommées « Nos Salons », « Nos Shootings », Nos Après-midi » et « Contact » du Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

Vous reconnaissez expressément que les contenus, pages et articles des catégories « Nos Professionnels » et « Le Journal » illustrent le travail d’un créateur ou professionnel mis en avant par Instant Mariage. Les contenus d’images, photographies et/ou vidéos illustrant le professionnel à chaque fois nommé et sont fournis à Instant-mariage.fr par ce dernier et qui en sont sa propriété. En aucun cas Instant-mariage.fr pourrait être tenu comme responsable si photographies, images et vidéos fournis par le professionnel concerné n’en était pas sa propriété. Dans une telle situation, Instant-mariage.fr supprimera l’ensemble des contenus de ce professionnel, se verrait trompé et pourrait engager des poursuites judiciaires contre ce dernier.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, l’extraction systématique et répétée des éléments et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée pénalement et civilement.

ARTICLE 8 : UTILISATION DE COOKIES
Les témoins de connexions (« cookies ») sont des informations qui peuvent être envoyées par un site Web au navigateur d’un ordinateur pour la tenue d’archives. Des témoins de connexions (« cookies ») sont employés par Instant-mariage.fr  à des fins statistiques, pour faciliter la navigation, et personnaliser les informations qui y apparaissent lors des visites successives des utilisateurs. A titre d’exemple, les témoins de connexions (« cookies ») permettent à instant-mariage.fr  de connaître les pages les plus consultés de la catégorie « Nos professionnels » du site et ainsi de proposer la sélection qualitative et pertinente de six professionnels aux navigateurs dès leurs arrivés dans la catégorie « Nos professionnels » du site. En utilisant le site, l’utilisateur sera invité à accepter l’installation de cookies sur son ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexions ( » cookies « ), mais ils peuvent aussi être configurés par les utilisateurs pour ne pas les accepter. Pour désactiver les témoins de connexions (« cookies »), les utilisateurs devront se reporter à l’onglet  » aide  » de son navigateur ou à la notice fournie avec le logiciel du navigateur. Cependant, la navigation des utilisateurs sur le présent site sera sensiblement améliorée si les témoins de connexions (« cookies ») ne sont pas désactivés.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation et de la gestion du Site, Instant-mariage.fr  vous demande de fournir des données à caractère personnel. En remplissant les formulaires disponibles sur le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles.
Certains champs figurant dans les formulaires doivent obligatoirement être remplis. En cas de défaut de réponse, Instant-mariage.fr  ne pourra pas prendre en compte vos demandes d’informations et/ou inscriptions.
Instant-mariage.fr a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte ou toue forme de traitement illicite non autorisée.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant Instant-mariage.fr à l’adresse suivante : contact@elisabeth-delsol.com ou à l’adresse suivante : 20, avenue du Chiquet – 33600 Pessac.

ARTICLE 10 – UTILISATION DE LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes établis sur le site en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de Instant-mariage.fr.
Instant-mariage.fr  ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les utilisateurs sur le Site et toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 11 – MARQUES DETENUES PAR Instant-mariage.fr
La marque détenue par Instant-mariage.fr nommé Instant Mariage est une marque déposée et enregistrée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager des actions pénale et civile à l’encontre de son auteur.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
Instant-mariage.fr  s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.
En conséquence, Instant-mariage.fr  décline toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

ARTICLE 14 – CONTACT
Si vous avez des questions concernant l’utilisation du Site, vous pouvez contacter la créatrice de la marque Instant mariage par email à l’adresse suivante : contact@elisabeth-delsol.com ou par téléphone au numéro suivant : 0626371525
Conditions générales d’Utilisation du site www.instant-mariage.fr au 15 août 2016